Motion Commission Administrative, 28ème Congrès confédéral du 23 et 25 Janvier 2004 à Saint Denis

Vote

Pour

Contre

Abstention

Refus de vote

37

8

18

5

Texte

Cette commission est créée à titre provisoire, En effet, elle modifie la composition statutaire de la commission administrative, et ne pourra être intégrée définitivement dans les statuts que lors du prochain congrès:

Article 28. - Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par un
Congrès à condition que le texte des modifications ait été porté à la
connaissance des Syndicats trois mois à l'avance et six mois en ce qui
concerne les articles 7 et 8"
  1. Dans l’esprit des statuts de 1946, activation d’une commission administrative (C.A) de la CNT, composée d’un mandaté par union régionale. Cette C.A n’est pas un deuxième centre de décision et ne sera constituée qu’entre deux congrès. Ainsi, le B.C reste en contact permanent avec les syndicats par l’intermédiaire des unions régionales.

  2. Toute décision devant être prise ne relevant pas des tâches purement techniques et ne se situant pas dans la ligne d’une action confédérale décidée en congrès devra, quel que soit son degré d’urgence, être validée par l’ensemble de la C.A, par le secrétaire confédéral et éventuellement par le secrétaire confédéral concerné (ex : secrétaire international s’il s’agit d’une décision relevant de l’international), chacun ayant une voix.

  3. S’il n’y a pas unanimité mais qu’une forte majorité se dégage (au moins les deux-tiers des mandatés), une procédure express de consultation des syndicats par l’intermédiaire des régions est lancée, à laquelle au moins la moitié des syndicats doivent avoir répondu pour qu’elle soit validée. L’absence de quorum ou d’une majorité claire entraîne la préservation du statu quo. La question est dans ce cas considérée comme relevant d’une décision de congrès ou de CCN et nécessitant un débat préalable qui est initié à cette occasion.