Motions Statuts Confédéraux 28ème Congrès confédéral du 23 et 25 Janvier 2004 à Saint Denis

Refonte des statuts

Vote

Pour

Contre

Abstention

Refus de vote

27

13

9

8

Texte

  1. le congrès rejette les décisions du congrès extraordinaire de Lille concernant les statuts confédéraux. Hormis les modifications nécessaires en rapport avec le retrait du sigle AIT, qui découlent des motions adoptées au congrès de Toulouse.

  2. le congrès affirme sa volonté de mettre, dés aujourd’hui, réellement et pleinement en application les statuts de 1946, modifié en 1949 et 2003 (cf 1 : dernières modifications concernant l’AIT).

  3. en fonction des difficultés qui apparaîtront lors de leur pleine mise en application, la CNT réfléchira, avec prudence et méthode, sur la base de motions argumentées des syndicats, à des modifications ponctuelles et pratiques, ou à l’ajout ou au retrait de certains articles, si nécessaire.

  4. la CNT se dote “d’un règlement annexé aux statuts “, qui précise et complète, lorsqu’elle le juge nécessaire, par voie d’accords de congres, les modalités d’interprétation et de mise en application de certains aspects des présents statuts.

Poursuite du travail entrepris

Vote

Pour

Contre

Abstention

Refus de vote

27

12

16

18

Texte

Continuer le travail entrepris au congrès extraordinaire de Lille dont nous soutenons les conclusions

Cependant la très courte majorité ayant permis l’adoption de la modification de certains articles des statuts pouvant prêter à polémique, les statuts adoptés devront être réexaminés dans le sens de la recherche d’un plus grand consensus.