Motion “Structuration confédérale” de la CNT 28ème Congrès confédéral du 23 et 25 Janvier 2004 à Saint Denis

Label confédéral

Vote

Pour

Contre

Abstention

Refus de vote

34

13

16

9

Texte

  • Un nouveau syndicat qui se créé ou demande son adhésion à la CNT, doit demander son adhésion à :

    1. l’Union locale correspondante, si elle existe;
      1. l’Union régionale correspondante, si elle existe;

      2. la Fédération d’industrie correspondante, si elle existe.

  • Une organisation adhérente à la CNT ayant droit à la marque distinctive appelée label confédéral, celui-ci lui sera automatiquement donné par le Bureau Confédéral, si aucune des structures existantes précitées ne s’y oppose, dans un délai de deux mois.

  • si un nouveau syndicat se crée ou demande son adhésion à la CNT, et qu’il n’existe aucune Union Locale, Union régionale ou Fédération correspondant à sa situation géographique ou professionnelle : Celui-ci demandera son adhésion à l’Union Régionale la plus proche.

  • Une organisation adhérente à la CNT ayant droit à la marque distinctive appelée label confédéral, celui-ci lui sera automatiquement donné par le Bureau Confédéral, si aucun syndicat, Union Régionale ou Unions Locales limitrophes, et aucune Fédération d’industrie existante, ne conteste, dans un délai de deux mois.

  • Lorsqu’il y a opposition de l’une de ces structures, le B.C. doit suspendre sa décision, qui doit être soumise au prochain C.C.N. (ou au C.C.N. extraordinaire convoqué dans les conditions prévues par les statuts), qui a pouvoir de décision provisoire.

  • Les organismes impliqués dans le litige – ou un syndicat CNT par la voie d’une motion – peuvent faire appel de la décision devant le Congrès. Le Congrès seul peut se prononcer définitivement.

  • En cas de circonstances graves, le C.C.N. peut décider la convocation d’un Congrès extraordinaire.

  • Les organismes concernés, gardent le droit de présenter directement leur défense soit au C.C.N., soit au Congrès.

  • Tout litige présenté au C.C.N. ou au Congrès devra être inscrit à l’ordre du jour, dans les délais.