Commissions d’études techniques

Article 16

Des commissions d’études techniques peuvent être adjointes au bureau fédéral pour la mise au point des questions revendicatives dans les différents secteurs des transports.

Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Un Compte-rendu de travail effectué lors de chaque réunion peut être établi dans les mêmes conditions que les procès-verbaux ou les Comptes-rendus du bureau.

Les commissions sont constituées par des adhérents de la CNT.