TITRE IV – Article 16 Voix des syndicats au Congrès

Chaque Syndicat représenté au Congrès dispose d’une voix.

Chaque déléguéE ne peut représenter exceptionnellement que trois Syndicats au maximum.

Un membre du Bureau ou de la C.A. ne peut représenter que son Syndicat. Il ne peut détenir un mandat d’un autre Syndicat.

Les membres de la C.A. assistent à titre consultatif, au Congrès, ainsi qu’un représentant de chaque Fédération d’industrie.