TITRE IV Article 14 préparation des Congrès

Le Bureau confédéral avise les Syndicats de la tenue du Congrès sept mois avant la date prévue afin que les Syndicats qui le souhaitent puissent proposer des modifications de Statuts et inscrire les points à l’ordre du jour.

Il dresse l’ordre du jour d’après les réponses des Syndicats.

Il établit lui-même le rapport moral et le rapport financier, ainsi que les projets sur des réalisations pratiques s’il y a lieu et si les Syndicats ne les ont pas eux-mêmes évoqués.

Il transmet ces rapports à tous les Syndicats.

Le Syndicat qui a demandé l’inscription d’un point à l’ordre du jour établit lui-même le rapport ou la motion sur ce point.

Les rapports et motions inscrits à l’ordre du jour définitif sont tirés et envoyés par le Bureau à tous les Syndicats, trois mois avant la date du Congrès.

Les contre-propositions, amendements et contributions sur l’ordre du jour établi doivent être impérativement connus des Syndicats au moins un mois avant la date du Congrès.

Passée cette date, le Congrès peut en refuser leur discussion.

Quelle que soit la nature du Congrès, ordinaire ou extraordinaire, les points proposés à l’ordre du jour ne peuvent être acceptés que s’ils sont accompagnés de motions.