TITRE IV – Article 16 Voix des syndicats au Congrès (2014)

Ancien texte

Chaque Syndicat représenté au Congrès dispose d’une voix.

Chaque déléguéE ne peut représenter exceptionnellement que trois Syndicats au maximum.

Un membre du Bureau ou de la C.A. ne peut représenter que son Syndicat. Il ne peut détenir un mandat d’un autre Syndicat.

Les membres de la C.A. assistent à titre consultatif, au Congrès, ainsi qu’un représentant de chaque Fédération d’industrie.

Nouveau texte

Chaque Syndicat représenté au Congrès dispose d’une voix.

Chaque syndicat présent physiquement au congrès ne peut représenter qu’un seul autre syndicat.

Un membre du Bureau ou de la C.A. ne peut représenter que son Syndicat. Il ne peut détenir un mandat d’un autre Syndicat.

Les membres de la C.A. assistent à titre consultatif, au Congrès, ainsi qu’un représentant de chaque Fédération d’industrie.

Explications

Modification de l’article 16 des statuts, la phrase:

Chaque déléguéE  ne peut représenter exceptionnellement que trois
Syndicats au maximum.

est remplacée par:

Chaque syndicat présent physiquement au congrès ne peut représenter
qu'un seul autre syndicat.

Un syndicat donnant procuration doit le signaler lui-même, soit à la commission d’organisation du congrès (avant le congrès), soit au congrès directement (en cas de départ avant la fin du congrès).

Un syndicat qui quitte le congrès en cours peut donner procuration à un autre syndicat, à condition que ce dernier ne détienne pas déjà une procuration. En outre, sont uniquement prises en compte les procurations pour les votes des motions, contre-motions et amendements déposés dans les délais préalablement au Congrès. Lorsqu’une motion de synthèse ou une motion modifiée au cours du Congrès lui-même est portée au vote, seules les voix des syndicats physiquement présents sont comptabilisées.

Si c’est pour des raisons financières qu’un syndicat ne peut pas venir au congrès confédéral, le trésorier de ce syndicat prend contact avec la trésorerie confédérale qui voit comment aider le syndicat à se rendre au congrès (prise en charge totale, partielle ou échéanciers, etc).