Déroulement des Congrès Confédéraux & CCN

Introduction

30ème Congrès confédéral des 19,20 et 21 septembre 2008 à Lille 67 syndicats à jour de cotisations / 47 présents

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

35

8

4

0

Identification des votes

En accord avec l’un de ses principes essentiels, la démocratie directe, la CNT décide, dès maintenant, de procéder à l’identification et l’enregistrement des votes lors de toutes ses rencontres statutaires (CCN, congrès…) et de joindre un relevé détaillé de ceux-ci au compte-rendu de ces rencontres.

La confédération veille à se donner tous les moyens techniques nécessaires (informatique, papier ou autres) permettant cette identification.

Validité du Congrès confédéral et modalités de vote

29ème Congrès confédéral du 2, 3 et 4 Juin 2006 à Agen

Décisions prises suite au rapport d’une commission de travail nommée par le Congrès, suite au rejet au vote de toutes les motions relatives aux modalités de vote.

Le Congrès se déroule sur la base de 1 syndicat = 1 voix et les procurations écrites sont acceptées (dispositions statutaires).

Le Congrès adopte et appliquera les modalités de vote suivantes, pour son déroulement :

Préalables à la tenue ou la poursuite d’un Congrès Confédéral

Syndicats enregistrés : 64

Quorum d’ouverture du Congrès

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

35

20

9

5

Afin qu’un Congrès confédéral puisse se tenir, il est nécessaire que 50% minimum des syndicats à jour de cotisations est soient présents.

Quorum durant le Congrès

Pour : 37

Pour que le Congrès confédéral puisse se poursuivre, il est nécessaire que 50% minimum des syndicats présents à l’ouverture du Congrès, soient encore présents.

Ont été discutées : existence de motions dites sensibles (rejet par 43 votes contre sur 61 présents), la classification des motions par thèmes (retenue)

Comptage des entrées et décompte des sorties définitives

Syndicats enregistrés : 70 / Présents : 61

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

47

0

2

5

Adopté.

Modalités de votes

Majorité pour qu’une motion soit acceptée Syndicats enregistrés : 70 / Présents : 61 Pour : 35 Contre : 10

Pour

Contre

35

10

motion Le seuil d’admissibilité d’une motion est de 50% de votes « pour » sur la base du nombre syndicats enregistrés au Congrès.

Les 2 propositions alternatives de majorité de la commission étaient : 50% des présents dans la salle au moment des votes, et 50% des voix exprimés (pour, contre, et abstention – les PAV ne sont pas pris en compte)

Intégration des modalités de vote et des règles de quorum aux règles organiques associées aux statuts confédéraux

Syndicats enregistrés : 70 / Présents : 60

Pour

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote

45

2

7

6

Adopté.