Suites de la condamnation du camarade Fouad ETPICS 57 (1er novembre 2013)

Sujet:  [Liste-syndicats] Suites de la condamnation du camarade Fouad ETPICS 57
Date :  Fri, 1 Nov 2013 19:22:28 +0100
De :    "CNT-secrétariat confédéral adjoint" <administration@cnt-f.org>
Pour :  liste-syndicats@bc.cnt-fr.org

Cher-es camarades,

Comme vous le savez, notre camarade Fouad militant de la CNT ETPICS 57 et secrétaire confédéral chargé des relations médias a été condamné par le tribunal correctionnel de Metz à une amende de 40000 euros pour le blocage de train en gare de Metz lors du mouvement anti-CPE de 2006.

L’’audience en appel a eu lieu le 11 octobre dernier. La SNCF plaidait l’’irrecevabilité de l’’appel au motif que celui-ci devait intervenir dans les 10 jours à compter du prononcé du jugement et non à partir de sa notification.

Les magistrats ont été dans l’’obligation de reporter cette audience dans le sens où l’’avocat de notre camarade a déposé la veille une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) à ce sujet, estimant que l’’accès au juge (droit constitutionnel) serait entravé par les délais prescrits dans le code pénal. En effet, l’’avocat de notre camarade estimant qu’’il y a une incohérence en l’’état, car comment une personne peut-elle faire appel d’’une décision sans avoir eu connaissance du jugement ?

Cet aspect technique sera donc traité le 08 novembre prochain soit trois jours après le procès des 5 camarades de la CGT de Roanne. Cette nouvelle audience, conditionnera de fait le recours en appel, elle sera donc très importante dans la poursuite du recours de défense engagé par notre camarade.

Ce ne sera qu’à l’’issue de cette QPC le 08 novembre, que nous aurions une nouvelle date d’’audience pour l’’appel. Des actions en fonction, seront donc à organiser.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé des suites.

Solidarité avec notre camarade !

Recevez nos salutations AS & SR Pour le Bureau confédéral, Niko administration@cnt-f.org